Avis légal

1. Informations Générales

En conformité avec le devoir d'information stipulé à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les utilisateurs sont informés que le propriétaire de ce site web est:

Raison Sociale: NOV REAL ESTATE GROUP, S.L.
CIF: B70686753
Adresse: Gran Vía Marqués del Turia 49, 2-5, 46005 Valencia, Espagne
Email: group@novrealestate.com

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les conditions d'utilisation reflétées ici.

3. Utilisation du Site Web

Le site web de NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. fournit l'accès à une multitude d'informations, services, programmes ou données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. ou à ses concédants auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

4. Protection des Données

NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. se conforme aux directives du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), et aux autres réglementations en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur. À cet effet, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l'utilisateur peut demander à group@novrealestate.com, l'utilisateur sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, l'informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant.

5. Propriété Intellectuelle et Industrielle

NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. en elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d'exemple: images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. ou à ses concédants. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de NOV REAL ESTATE GROUP, S.L.

6. Exclusion de Garanties et de Responsabilité

NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant causer, à titre d'exemple: erreurs ou omissions dans les contenus, absence de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. Modifications

NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. se réserve le droit de procéder sans préavis aux modifications qu'elle juge appropriées sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son portail.

8. Liens

Dans le cas où www.novrealestate.com disposerait de liens ou d'hyperliens vers d'autres sites Internet, NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. n'assumera aucune responsabilité quant aux contenus d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet.

9. Droit d'Exclusion

NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à son initiative propre ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10. Généralités

NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

11. Modification des Présentes Conditions et Durée

NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

12. Législation Applicable et Juridiction

La relation entre NOV REAL ESTATE GROUP, S.L. et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Valence.

Pour toute question supplémentaire, vous pouvez nous contacter par email à group@novrealestate.com.